Merci Gigi d'avoir fait une piqûre de rappel en "remontant le temps" tout à l'heure !!!
Alors je poursuis pour rebondir, voici ce que pourraient donner le reste des statuts, pour qu'ils soient "blindés", à vous de réagir car ce n'est qu'une approche, là encore :
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est à
Le transfert du siège social relève de la compétence du CA et doit faire l'objet d'une
Information aux adhérents.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- Membres adhérents : toute personne remplissant les conditions de l'article 6 des présents statuts.
- Membres d’honneur : choisis parmi les membres ou personnes ayant rendu des services signalés à l’association, ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
- Membres bienfaiteurs : membres ayant fait un don significatif à l’association.
Article 6 : Conditions d'adhésion
Article 6.1 : Généralités
Toute personne physique d’au moins 16 ans, ou morale, peut être membre de l'association. Pour être membre, il faut :
- Remplir et signer un formulaire (papier ou en ligne).
- Etre à jour de sa cotisation annuelle.
Article 6.2 : Engagements des membres
L'ensemble des membres s'engage à agir conformément à l’objet de l'association, dans le respect des Lois et de ses membres.
Article 6.3 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé à
Article 6.4 : Perte de la qualité de membre et radiation
La qualité de membre se perd en cas de :
- Démission.
- Non renouvellement de la cotisation après deux relances infructueuses.
- Exclusion prononcée pour motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 7 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens immobiliers éventuels (terrains, réserves) et le reliquat de l’actif de l’association (après paiement de toutes les dettes et charges et de tous les frais de liquidation) sont attribués à l’association loi 1901 « » (cibler par exemple une association de protection de l’environnement nationale ou internationale la plus indépendante possible), dont le siège social est à
II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association sont en cohérence exclusive avec son objet social et ses moyens d’action. Elles se composent entre autres :
- De subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales (de l’Europe à la commune) ou des établissements publics ou privés.
- Des intérêts et revenus des biens et des valeurs éventuels appartenant à l’association.
- De souscriptions et dons.
- De revenus de services rendus ou prestations en échange d’un service rendu par un tiers.
Le fonds de réserve se compose :
- Des immeubles et terrains éventuels nécessaires au fonctionnement de l’association.
- Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.
Article 9 : Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité par recette et par dépense.
III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Election au Conseil d'Administration
Article 10.1 : Généralités
Le conseil d’administration comprend de 4 à 12 membres, élus par l’Assemblée générale. L'enregistrement des candidatures, après appel préalable de rigueur, est clos 30 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Pour y être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale constituante puis annuelle.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10.2 : Conditions d'éligibilité
Sont éligibles au Conseil d'Administration les candidats remplissant les conditions suivantes :
- Etre âgé d'au moins 16 ans à la date du vote.
- Etre depuis au moins 6 mois, ou avoir été pendant au moins 1 an, membre actif ou administrateur d’une ou plusieurs structures (associative ou non) en rapport direct ou indirect avec l’objet de l’association.
- Ne pas exercer de mandat électif dans le secteur public.
- Ne pas exercer de mission de nature décisionnelle dans une entreprise d’un secteur concerné par l’objet de l’association (ex. : directeur d’une franchise de vente de produits dérivés).
Ces critères sont établis dans l’intérêt de l’association et au regard de la définition du conflit d’intérêt notamment.
Ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration les personnes morales en tant que telles.
Article 10.3 : Durée des mandats
Le mandat des élus au Conseil d'Administration est de trois ans ( ?), reconductible par vote
Le mandat des membres du bureau est d'une durée de un an, reconductible par vote.
En cas de décès, radiation ou démission d’un nombre au moins égal au tiers des membres du conseil d’administration, celui-ci nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expirent lors de la prochaine Assemblée Générale. Ils peuvent néanmoins faire acte de candidature en vue d’être régulièrement élus lors de l’A.G.
Article 11 : Composition du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration se compose de :
- Un binôme de représentation – anciennement président et suppléant –, si possible à parité homme-femme.
- Un(e) responsable administratif et financier chargé d’aide à la décision et de la gestion courante.
- Un(e) responsable administratif et financier adjoint chargé d’épauler le premier.
- Un Trésorier (facultatif).
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration et élus par celui-ci.
Le bureau est renouvelable tous les ans.
Article 12 : Conditions de délibération du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par un représentant ou que le tiers au moins de ses membres le demande et, au moins, trois fois par an.
La présence de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration est obligatoire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Le nombre de procurations est limité à 1 pour chaque administrateur votant et présent.
Article 13 : Rôle et pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration détermine les objectifs de l’association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences, sous réserve de celles reconnues par les présents statuts à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Le Conseil d’Administration délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’association. Il décide des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association et en assure l’exécution et le contrôle.
Le Conseil d’Administration est compétent pour créer des postes, conclure des contrats de travail et conventions (salariés, stagiaires, services civiques, etc.) nécessaires au fonctionnement de l’association et à la mise en œuvre de ses objectifs, ainsi que pour embaucher, rémunérer et former ces personnes.
Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association et de sa mise en œuvre. Il peut décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international, chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’association. Il est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister.
Le Conseil d'Administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son binôme de représentation la conduite d’un procès et de sa mise en œuvre. Le mandat spécial établi à cet effet détermine les attributions déléguées aux personnes concernées et les modalités selon lesquelles elles devront rendre compte au Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration décide des modalités selon lesquelles les membres du bureau devront rendre compte de l’exercice de leur mandat.
Le Conseil d’Administration peut interdire à tout membre du bureau tout acte dont il conteste l’opportunité ou la conformité par rapport à ses buts et objet social. Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Le Conseil d’Administration autorise les membres du bureau à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il fixe les sommes correspondant à des frais engagés qui peuvent être dues à ses membres dans le cadre d’activités ayant préalablement reçu l’aval du conseil d’administration.
Les membres du conseil d'administration peuvent être rémunérés par l'association dans les limites légales. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être invitées ou convoquées par l’un ou l’autre des représentants à assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut faire appel aux avis ou conseils de personnes extérieures sans que celles-ci aient voix délibératives.
Article 14 : Rôle et pouvoir du binôme de représentation
L’un ou l’autre des membres qui composent le binôme convoque les Assemblées Générales et les réunions ordinaires du Conseil d’Administration.
Le binôme préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie des deux personnes simultanément, le binôme est remplacé par un membre volontaire du conseil d’administration, ou, à défaut, par un membre du C.A. tiré au sort par le responsable administratif.
Le binôme représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il représente l’association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission, cela en demande comme en défense. A ce titre, il décide d’agir et agit en justice dans le cadre du but et des intérêts de l’association.
Le binôme peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de l’association, adhérent ou salarié de l'association, pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration doit préalablement jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Le binôme ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
L’un ou l’autre des membres du binôme, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de valider et signer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 15 : Rôle et pouvoir du responsable administratif et financier
Le responsable administratif et financier est chargé de ce qui concerne la correspondance (avec les membres, le CA, le Bureau, les personnes extérieures), les archives, la préparation et l’exécution de toutes les tâches administratives qui lui sont confiées par Conseil d’Administration.
Il/elle aide le bureau à préparer ses réunions (ordres du jour…) et ses propositions à l’organe décisionnel qu’est le C.A..
Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il/elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
En cas d’absence lors d’une réunion de bureau ou de C.A., il/elle est remplacé par son adjoint(e). En cas de démission des deux membres, deux nouveaux responsables doivent être nommés provisoirement sans délai, soit parmi les membres du C.A., soit parmi les autres membres de l’association, pour éviter tout dommage à cette dernière. Les nouveaux responsables devront faire l’objet ensuite d’une élection régulière en A.G. et C.A. selon les modalités de rigueur.
Si le C.A. ne comporte pas de Trésorier, le responsable administratif est aussi chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, sous la surveillance des représentants de l’association : effectuer tous paiements et recevoir toutes les sommes dues à l’association.
Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
(A SUIVRE)
